RUCIP

Les trois organisations européennes EUROPATAT (le commerce européen de la pomme de terre), INTERCOOP EUROPE (les entreprises coopératives de pommes de terre) et EUPPA (la transformation européenne de pommes de terre) font partie du Comité européen RUCIP qui est responsable pour le RUCIP, les règles et usages du commerce intereuropéen de pommes de terre avec un règlement d’expertise et d’arbitrage.

Les premières règles européennes avaient été établies dès 1956 par les soins de l’Union Européenne du Commerce de Gros des Pommes de terre, en codifiant les usages professionnels et en instaurant une procédure d’expertise et d’arbitrage simple et efficace.

Le RUCIP a été modifié plusieurs fois depuis (en 1972, 1986, 1993, 2000, 2006, 2012 et 2017) et, à chaque fois, le RUCIP s’adapte aux exigences des échanges et à l’évolution technique de la pomme de terre.

La dernière version est appliquée depuis le 1 janvier 2017. Tous les litiges relatifs aux contrats signés après cette date et qui font référence au RUCIP seront traités selon cette version.
Il faut noter que le règlement RUCIP est n’est applicable qu’en cas de mention claire sur la première page d’une convention signée par toutes les parties concernées.
De plus, le RUCIP est subsidiaire à toutes les autres conditions contractuelles qui prévalent sur le RUCIP.

Si les parties signent une convention qui réfère au RUCIP, elles résignent tout autre traitement d’un litige devant une cour civile, sous réserve d’une autre stipulation.

RUCIP contient 3 parts: un règlement commercial, un règlement d’expertise et un règlement d’arbitrage.

Des entreprises qui veulent faire appel au secrétariat RUCIP doivent contacter:

  • Le secrétariat RUCIP belge en cas d’une expertise au départ ou d’une expertise après livraison si l’acheteur se trouve en Belgique.
  • Le secrétariat RUCIP dans le pays dans lequel se trouve l’acheteur / la marchandise en cas d’une expertise après livraison ou d’arbitrage.
  • Le secrétariat RUCIP européen à Bruxelles dans le cas précédent, s’il n’existe pas de secrétariat RUCIP national dans le pays de l’acheteur ou dans le cas d’un arbitrage en 2ème degré.

L’aperçu des secrétariats RUCIP nationaux et européen se trouve sur le site du secrétariat RUCIP européen.