RUCIP

Les deux organisations européennes EUROPATAT (le commerce européen de la pomme de terre) et EUPPA (la transformation européenne de pommes de terre) constituent actuellement part du Comité européen RUCIP qui est responsable pour le RUCIP, les règles et usages du commerce intereuropéen de pommes de terre avec un règlement d’expertise et d’arbitrage.

Les premières règles européennes avaient été établies dès 1956 par les soins de l’Union Européenne du Commerce de Gros des Pommes de terre, en codifiant les usages professionnels et en instaurant une procédure d’expertise et d’arbitrage simple et efficace.

Le RUCIP a été modifié plusieurs fois depuis (en 1972, 1986, 1993, 2000, 2006, 2012 2017 et 2021) et, à chaque fois, le RUCIP s’adapte aux exigences des échanges et à l’évolution technique de la pomme de terre.

La dernière version est appliquée depuis le 1 janvier 2021. Tous les litiges relatifs aux contrats signés après cette date et qui font référence au RUCIP seront traités selon cette version. Pour les contrats signés avant ce date la version de 2017 sera d'application.
Il faut noter que le règlement RUCIP est n’est applicable qu’en cas de mention claire sur la première page d’une convention signée par toutes les parties concernées.
De plus, le RUCIP est subsidiaire à toutes les autres conditions contractuelles qui prévalent sur le RUCIP.

Si les parties signent une convention qui réfère au RUCIP, elles résignent tout autre traitement d’un litige devant une cour civile, sous réserve d’une autre stipulation.

RUCIP contient 3 parts: un règlement commercial, un règlement d’expertise et un règlement d’arbitrage.

Des entreprises qui veulent faire appel au secrétariat RUCIP dans le cadre d'une expertise ou une arbitrage doivent contacter:

  • A partir du 1 janvier 2019 le secrétariat belge RUCIP a fermé ses portes. Tous les cas concernant une expertise ou une arbitrage RUCIP à introduire en Belgique doivent être traités par le secrétariat RUCIP européen à Bruxelles (communication en français ou en anglais)
    Contact : Mme Berta REDONDO BENITO
    E-Mail: info@rucip.eu
    Tél. +32 (2) 777 15 85 - Fax +32 (2) 777 15 86
    Rue de Trèves 49-51, bte 8, 1040 BRUXELLES

  • La liste belge des experts et arbitres RUCIP n'est plus valable à partir du 1er janvier 2019.

  • Les adresses des secrétariats nationaux RUCIP reconnus et des listes européennes et nationales d'experts et d'arbitres peuvent être consultées sur le site https://rucip.eu/secretariats/